l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6836
N° du scrutin6836
Date22/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

44 Pour
35 Contre
32 Abstentions
2 Non-votants

111 votants sur 79 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 1 0 26 0
EPR Abstention 16 0 2 1
LFI-NFP Contre 0 12 0 0
SOC Contre 0 10 1 0
DR Pour 9 2 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 7 0 2 1
LIOT Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0