l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6831
N° du scrutin6831
Date22/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

19 Pour
38 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

58 votants sur 57 suffrages exprimés (29 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 14 0 0
EPR Contre 4 5 0 1
LFI-NFP Contre 0 3 0 0
SOC Contre 1 4 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Contre 0 4 1 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 8 0 0 1
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0