l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6816
N° du scrutin6816
Date21/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

75 Pour
27 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

103 votants sur 102 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 30 0 0 0
EPR Pour 18 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 9 0 0
SOC Contre 0 9 1 0
DR Pour 10 0 0 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Pour 6 1 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0