l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6814
N° du scrutin6814
Date21/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

42 Pour
60 Contre
6 Abstentions
1 Non-votants

108 votants sur 102 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 36 0 0 0
EPR Pour 2 16 0 1
LFI-NFP Contre 0 9 0 0
SOC Contre 0 11 0 0
DR Contre 0 6 2 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 0 7 1 0
HOR Abstention 0 0 3 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0