l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6812
N° du scrutin6812
Date21/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parGouvernement
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

88 Pour
29 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

119 votants sur 117 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 37 0 0 0
EPR Pour 20 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Contre 3 6 2 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0