l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6797
N° du scrutin6797
Date21/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

46 Pour
75 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

125 votants sur 121 suffrages exprimés (61 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 39 0 0 0
EPR Contre 0 20 0 1
LFI-NFP Contre 0 14 0 0
SOC Contre 0 6 0 0
DR Contre 0 6 4 0
EcoS Contre 0 13 0 0
Dem Contre 0 9 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0