l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6782
N° du scrutin6782
Date21/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

32 Pour
60 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

96 votants sur 92 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 26 0 0
EPR Pour 2 16 0 1
LFI-NFP Pour 10 0 0 0
SOC Pour 8 0 1 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 5 3 2 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Pour 1 1 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
NI Contre 0 1 0 0