le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V6768
N° du scrutin	6768
Date	20/05/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

59 Pour

64 Contre

1 Abstentions

1 Non-votants

124 votants sur 123 suffrages exprimés (62 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	52	1	0	0
EPR	Contre	0	16	0	1
LFI-NFP	Contre	0	1	0	0
SOC	Contre	0	11	0	0
DR	Contre	0	12	1	0
EcoS	Contre	0	9	0	0
Dem	Contre	0	7	0	0
HOR	Contre	0	3	0	0
LIOT	Contre	0	2	0	0
UDR	Pour	6	0	0	0
GDR	Contre	0	1	0	0
NI	Pour	1	1	0	0