l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6765
N° du scrutin6765
Date20/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

85 Pour
76 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

165 votants sur 161 suffrages exprimés (81 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 41 1 1
EPR Pour 6 15 0 1
LFI-NFP Pour 25 0 0 0
SOC Pour 17 0 0 0
DR Pour 8 2 3 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Pour 11 0 0 0
HOR Contre 0 10 0 0
LIOT Pour 2 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Pour 2 0 0 0