l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6760
N° du scrutin6760
Date20/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

21 Pour
100 Contre
12 Abstentions
2 Non-votants

133 votants sur 121 suffrages exprimés (61 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 43 0 1
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Abstention 11 0 5 0
SOC Abstention 3 4 6 0
DR Contre 0 19 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 10 0 0
LIOT Contre 0 4 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Contre 0 1 1 0