le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6757
N° du scrutin6757
Date20/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

113 Pour
36 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

150 votants sur 149 suffrages exprimés (75 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 49 0 0 0
EPR Pour 19 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 16 0 0
SOC Contre 0 8 1 0
DR Pour 13 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 10 2 0 0
HOR Pour 13 0 0 0
LIOT Contre 1 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Pour 3 0 0 0