l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6282
N° du scrutin6282
Date16/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Synthèse du vote

53 Pour
48 Contre
32 Abstentions
2 Non-votants

133 votants sur 101 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 15 0 0 0
EPR Pour 19 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 40 3 1
SOC Contre 0 3 13 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 2 15 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 3 1 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0