l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6278
N° du scrutin6278
Date16/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Synthèse du vote

84 Pour
50 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

134 votants sur 134 suffrages exprimés (68 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 17 0 0
EPR Contre 0 15 0 1
LFI-NFP Pour 40 0 0 0
SOC Pour 20 0 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 18 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
GDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0