le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6273
N° du scrutin6273
Date16/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Synthèse du vote

56 Pour
62 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

118 votants sur 118 suffrages exprimés (60 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 16 0 0
EPR Contre 0 24 0 1
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 21 0 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 16 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0