l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6270
N° du scrutin6270
Date16/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Synthèse du vote

53 Pour
98 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

155 votants sur 151 suffrages exprimés (76 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 26 0 0
EPR Contre 0 36 0 1
LFI-NFP Pour 19 0 1 0
SOC Abstention 12 0 3 0
DR Contre 0 10 0 0
EcoS Pour 19 0 0 0
Dem Contre 0 11 0 0
HOR Contre 0 8 0 1
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Pour 0 0 0 0