le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6267
N° du scrutin6267
Date16/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Synthèse du vote

74 Pour
73 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

147 votants sur 147 suffrages exprimés (74 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 21 0 0
EPR Contre 0 24 0 1
LFI-NFP Pour 40 0 0 0
SOC Pour 17 0 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 14 0 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 8 0 1
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Pour 0 0 0 0