le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6266
N° du scrutin6266
Date16/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Synthèse du vote

73 Pour
70 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

143 votants sur 143 suffrages exprimés (72 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 20 0 0
EPR Contre 0 23 0 1
LFI-NFP Pour 40 0 0 0
SOC Pour 17 0 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 8 0 1
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Pour 0 0 0 0