le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6262
N° du scrutin6262
Date16/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Synthèse du vote

67 Pour
68 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

135 votants sur 135 suffrages exprimés (68 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 20 0 0
EPR Contre 0 21 0 1
LFI-NFP Pour 36 0 0 0
SOC Pour 16 0 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 8 0 1
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0