le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6260
N° du scrutin6260
Date16/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Synthèse du vote

62 Pour
66 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

128 votants sur 128 suffrages exprimés (65 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 19 0 0
EPR Contre 0 20 0 1
LFI-NFP Pour 33 0 0 0
SOC Pour 16 0 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 8 0 1
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0