l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6256
N° du scrutin6256
Date16/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Synthèse du vote

51 Pour
59 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

110 votants sur 110 suffrages exprimés (56 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
PO0 Contre 0 17 0 0
EPR Contre 0 21 0 1
LFI-NFP Pour 27 0 0 0
SOC Pour 13 0 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 7 0 1
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0