l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6254
N° du scrutin6254
Date16/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Synthèse du vote

55 Pour
49 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

104 votants sur 104 suffrages exprimés (53 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 17 1 0 0
EPR Pour 18 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 24 0 0
SOC Contre 0 15 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 1
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0