l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6252
N° du scrutin6252
Date16/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Synthèse du vote

44 Pour
48 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

92 votants sur 92 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 17 0 0
EPR Contre 0 17 0 1
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 14 0 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 6 0 1
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0