l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6251
N° du scrutin6251
Date16/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Synthèse du vote

45 Pour
49 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

94 votants sur 94 suffrages exprimés (48 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 18 0 0
EPR Contre 0 17 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Pour 13 0 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 6 0 1
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0