l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6242
N° du scrutin6242
Date15/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Synthèse du vote

57 Pour
37 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

94 votants sur 94 suffrages exprimés (48 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 21 0 0 1
EPR Pour 19 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Contre 0 11 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0