l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V6227
N° du scrutin	6227
Date	15/04/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

35 Pour

49 Contre

8 Abstentions

1 Non-votants

92 votants sur 84 suffrages exprimés (43 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	27	0	0	0
EPR	Contre	0	4	2	1
LFI-NFP	Contre	0	15	0	0
SOC	Contre	0	12	0	0
DR	Pour	2	0	0	0
EcoS	Contre	0	14	0	0
Dem	Abstention	0	2	5	0
HOR	Pour	3	0	1	0
LIOT	Contre	0	2	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0
UDR	Pour	3	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0