l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6222
N° du scrutin6222
Date15/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Synthèse du vote

36 Pour
61 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

97 votants sur 97 suffrages exprimés (49 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 27 0 0
EPR Contre 0 16 0 1
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 1
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0