l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V6219
N° du scrutin	6219
Date	15/04/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

33 Pour

62 Contre

3 Abstentions

2 Non-votants

98 votants sur 95 suffrages exprimés (48 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	28	0	0	0
EPR	Contre	0	13	0	1
LFI-NFP	Contre	0	17	0	0
SOC	Contre	0	11	0	0
DR	Contre	0	5	2	0
EcoS	Contre	0	6	0	0
Dem	Contre	0	7	0	1
HOR	Contre	1	2	1	0
LIOT	Contre	0	1	0	0
UDR	Pour	4	0	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0