l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6218
N° du scrutin6218
Date15/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Synthèse du vote

25 Pour
46 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

71 votants sur 71 suffrages exprimés (36 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 17 0 0
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Pour 11 0 0 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 7 0 1
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0