l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6212
N° du scrutin6212
Date15/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Synthèse du vote

64 Pour
35 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

99 votants sur 99 suffrages exprimés (50 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 30 0 0 0
EPR Pour 15 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 15 0 0
SOC Contre 0 11 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0