le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6205
N° du scrutin6205
Date15/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Synthèse du vote

40 Pour
67 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

107 votants sur 107 suffrages exprimés (54 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 1 35 0 0
EPR Contre 0 14 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Pour 16 0 0 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Pour 0 0 0 1
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0