l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6092
N° du scrutin6092
Date09/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"
Dossier législatif Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Synthèse du vote

80 Pour
82 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

163 votants sur 162 suffrages exprimés (82 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 24 0 0 0
EPR Pour 9 1 1 1
LFI-NFP Contre 0 35 0 0
SOC Contre 0 22 0 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Contre 0 19 0 0
Dem Pour 5 1 0 0
HOR Pour 28 0 0 1
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 4 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0