le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6089
N° du scrutin6089
Date09/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Synthèse du vote

80 Pour
83 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

163 votants sur 163 suffrages exprimés (82 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 24 0 0
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Pour 35 0 0 0
SOC Pour 22 0 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 19 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 28 0 1
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0