le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6079
N° du scrutin6079
Date09/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Synthèse du vote

88 Pour
68 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

157 votants sur 156 suffrages exprimés (79 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 24 0 0
EPR Pour 9 2 0 1
LFI-NFP Pour 29 0 0 0
SOC Pour 22 0 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 19 0 0 0
Dem Pour 4 2 0 0
HOR Contre 0 27 1 1
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 1 3 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0