l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6023
N° du scrutin6023
Date07/04/2026
Type de votescrutin public solennel
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parConférence des Présidents
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

363 Pour
194 Contre
9 Abstentions
0 Non-votants

566 votants sur 557 suffrages exprimés (279 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 122 0 0 0
EPR Pour 87 0 0 0
LFI-NFP Contre 0 71 0 0
SOC Contre 0 69 0 0
DR Pour 48 0 0 0
EcoS Contre 0 35 0 0
Dem Pour 36 0 0 0
HOR Pour 32 0 0 0
LIOT Abstention 13 1 8 0
GDR Contre 0 17 0 0
UDR Pour 17 0 0 0
NI Pour 8 1 1 0