l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6017
N° du scrutin6017
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

47 Pour
23 Contre
39 Abstentions
2 Non-votants

109 votants sur 70 suffrages exprimés (36 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 37 1
EPR Contre 15 3 0 1
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Contre 0 16 0 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 0 2 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0