l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6016
N° du scrutin6016
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

40 Pour
67 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

107 votants sur 107 suffrages exprimés (54 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 37 0 0 1
EPR Contre 0 17 0 1
LFI-NFP Contre 0 19 0 0
SOC Contre 0 16 0 0
DR Pour 1 1 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0