l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6014
N° du scrutin6014
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

24 Pour
32 Contre
49 Abstentions
2 Non-votants

105 votants sur 56 suffrages exprimés (29 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 3 33 1
EPR Contre 0 19 0 1
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Pour 2 0 14 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 1 7 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 0 2 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0