l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6011
N° du scrutin6011
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

42 Pour
39 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

83 votants sur 81 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 12 0 1
EPR Contre 0 16 0 1
LFI-NFP Pour 4 0 0 0
SOC Pour 14 0 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 0 2 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0