l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6005
N° du scrutin6005
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

84 Pour
10 Contre
7 Abstentions
1 Non-votants

101 votants sur 94 suffrages exprimés (48 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 31 0 0 0
EPR Contre 1 7 7 1
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Pour 13 0 0 0
DR Pour 2 1 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 3 2 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0