l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6004
N° du scrutin6004
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

32 Pour
73 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

106 votants sur 105 suffrages exprimés (53 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 31 0 0
EPR Pour 21 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 19 0 0
SOC Contre 0 12 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 2 1 0
NI Pour 1 0 0 0