l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5997
N° du scrutin5997
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

33 Pour
91 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

125 votants sur 124 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 42 0 0
EPR Contre 19 3 0 1
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 0 12 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 2 1 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 1 0 0 0