l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5995
N° du scrutin5995
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

55 Pour
72 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

129 votants sur 127 suffrages exprimés (64 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 45 0 0 0
EPR Contre 1 21 0 1
LFI-NFP Contre 0 19 0 0
SOC Contre 1 12 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 2 8 1 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 5 1 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0