l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5993
N° du scrutin5993
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

49 Pour
78 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

127 votants sur 127 suffrages exprimés (64 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 46 0 0 0
EPR Contre 0 22 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 0 12 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 0 1 0 0