l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5990
N° du scrutin5990
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

51 Pour
74 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

127 votants sur 125 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 48 0 0 0
EPR Contre 0 22 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 0 12 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 4 2 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0