l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5988
N° du scrutin5988
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

51 Pour
73 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

124 votants sur 124 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 47 0 0 0
EPR Contre 0 18 0 1
LFI-NFP Contre 0 19 0 0
SOC Contre 0 13 0 0
DR Pour 1 1 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0