l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V5981
N° du scrutin	5981
Date	01/04/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

39 Pour

82 Contre

1 Abstentions

1 Non-votants

122 votants sur 121 suffrages exprimés (61 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	49	0	0
EPR	Contre	0	15	0	1
LFI-NFP	Pour	19	0	0	0
SOC	Pour	11	0	0	0
DR	Contre	0	3	0	0
EcoS	Pour	8	0	0	0
Dem	Contre	0	4	0	0
HOR	Contre	0	5	0	0
LIOT	Contre	0	3	0	0
UDR	Contre	0	2	1	0
GDR	Pour	1	0	0	0
NI	Contre	0	1	0	0