l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5980
N° du scrutin5980
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

61 Pour
60 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

122 votants sur 121 suffrages exprimés (61 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 51 0 0 0
EPR Contre 0 15 0 1
LFI-NFP Contre 0 19 0 0
SOC Contre 0 11 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Pour 2 2 0 0
HOR Pour 3 2 0 0
LIOT Pour 2 0 1 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 1 0 0 0