l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5979
N° du scrutin5979
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

55 Pour
69 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

124 votants sur 124 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 50 1 0 0
EPR Contre 0 16 0 1
LFI-NFP Contre 0 19 0 0
SOC Contre 0 12 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 1 2 0 0
HOR Contre 2 3 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Contre 0 1 0 0