l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5970
N° du scrutin5970
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

27 Pour
36 Contre
55 Abstentions
1 Non-votants

118 votants sur 63 suffrages exprimés (32 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 4 43 0
EPR Contre 0 14 0 1
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Abstention 0 0 10 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Contre 0 3 0 0
UDR Abstention 0 0 2 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0