l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5967
N° du scrutin5967
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

116 Pour
3 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

119 votants sur 119 suffrages exprimés (60 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 45 1 0 0
EPR Contre 15 2 0 1
LFI-NFP Pour 20 0 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0